Conditions Générales
Les éléments ci-dessous, visent à garantir une bonne relation entre le professionnel et les clients.
Propriété et droit à d’image
Les travaux originaux sont et restent de la propriété du professionnel. Toute modification, effets, filtres sur les images sans l’accord du professionnel sont interdites. Le client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel et a le devoir d’avertir toutes les personnes concernées de ma présence le jour du reportage. Si une personne ne souhaite pas apparaitre sur les images éventuellement diffusées, elle doit alors prévenir le professionnel.
Post-production des fichiers numériques
Le post-traitement « retouche » au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Aucun fichier numérique natif en format RAW ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont transmis au format jpeg uniquement; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé.
Obligation professionnel
Le professionnel s’engage à fournir le meilleure de lui-même, au titre d’une obligation de moyens dans la mesure du possible pour atteindre l’objectif visé. Néanmoins, au vu des imprévus et du déroulement de la journée, les contres-temps, etc. Le professionnel ne peut pas garantir la livraison d’aucune prise de vue spécifique.
Le professionnel s’engage à un remboursement total en cas d'impossibilité de remise des images suite à un dégât matériel causé par lui-même. En cas de dégât causé par des tiers, le professionnel n’est pas tenu pour responsable, si cela engage la perte des images.
Obligation du Client / Rendez-vous
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données
oralement et par écrit par le professionnel et notamment :
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Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par d’autres photographes professionnels ou amateurs,
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Pour son bon déroulement, les photos de couple devront être effectuées en la seule présence du professionnel,
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En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne pourra être tenu pour responsable.
Livraison
Les photos sont livrées au client dans un délai de 4 à 6 semaines après la prestation.
Elles sont le travail final livré sur une galerie en ligne.
Modifications et/ou annulation
L’annulation du contrat par le client, moins d’un mois avant la date de la prestation, entraine le paiement total de la prestation. Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire
des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est
établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous
réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat. Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétraction est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de force majeur ne permettant pas au professionnel de couvrir la prestation (maladie, accident, etc.) le professionnel s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un professionnel remplaçant et rembourser la totalité de la somme versée. Aucune forme d’indemnisation supplémentaire ne peut être demandée.
En cas d’annulation de la prestation dues à des restrictions sanitaires ordonnées par les autorités Fédérales ou Cantonales (ex. COVID) l’acompte sera préservé en vue d’une nouvelle date. Si aucune nouvelle date peut être trouvée les clients et le professionnel s’accorde à l’amiable quant à l’acompte. Si aucune entente n’est trouvées, le professionnel concerné le 50% de l’acompte et rembourse 50% aux clients.
Réclamation
En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48h à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits selon considérés comme acceptés. Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage etc.), et comprend qu’une réclamation ne sera accepté sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, etc.), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.
Durée de conservation des images
Le professionnel s’engage à conserver les images durant 12 mois après la date de la prestation. Passé ce délai, en cas de perte des images par le client, le professionnel ne peut pas garantir la duplication des images. Les clients reçoivent les images sur une galerie en ligne privée munie d’un code de téléchargement. Ils sont priés de télécharger la galerie dès réception de cette dernière, il ont également la possibilité de la partager avec leur invités.
Déplacement
1.1 Pour les séances photos en extérieurs, dans un rayon de 20km de Froideville VD, les km sont comptés dans le prix, au-delà un supplément est demandé
1.2 Pour les mariages, dans un rayon de 60km aux alentours de Froideville VD, les km sont comptés dans le prix, au-delà un supplément est demandé.
Tarifs
Conditions de paiement:
Le versement d’un acompte de 50% du montant total est demandé à la signature du contrat, ce qui confirme la réservation de la date, puis le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.
Droit Applicable / For
Le contrat est soumis au droit suisse, y compris lors d’une utilisation à l’étranger et le for juridique se situe dans le canton de Vaud.Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera soumis aux tribunaux
ordinaires du Canton de Vaud, sous réserve de la compétence du Tribunal fédéral.
Septembre 2022
Vicki Porchet